Enquête publique relative à la modification N°7 du PLUi du SURB

L'enquête Publique est suspendue à partir du 25/04/2025 00:00 pour une durée de 6 maximum

Suspension de l'enquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. Le public sera informé quant à sa reprise.

Le PLUi du SURB (Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas) entame sa 7ème modification. Dans la continuité de la modification n°6, cette évolution du document traite en partie de la meilleure prise en compte des espaces naturels dans les zones urbaines, d'une meilleure prise en compte des énergies renouvelables et capacités de production. De plus, la modification n°7 permettra à la collectivité de cadrer encore plus finement le développement résidentiel et commercial et s'attachera à faciliter les projets structurants du territoire.

Cette modification n°7 du document s'axe fortement sur le territoire de Belleville-en-Beaujolais, ainsi il a été décidé que le dossier d'enquête-publique serait disposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais qui est également le siège de la CCSB. 

L'enquête-publique de la modification n°7 durera 1 mois et 9 jours, du samedi 29 mars à 9h00 au mercredi 07 mai à 17h00. 
Elle se déroulera en mairie de Belleville-en-Beaujolais (105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais). 

Il sera possible pour le public de consulter le dossier papier de la modification n°7 en mairie de Belleville-en-Beaujolais aux horaires d'ouverture de celle-ci, à savoir :
-Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
-Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
-Le samedi de 9h00 à 12h00.

Maître d'ouvrage

  • Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB)
  • 105 Rue de la République
  • 69220 Belleville-en-Beaujolais
L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB)
  • 105 Rue de la République
  • 69220 Belleville-en-Beaujolais
Arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais du 03/10/2023

Siège de l'enquête publique

  • Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB)
  • 105 Rue de la République
  • 69220 Belleville-en-Beaujolais

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Marie-Jeanne COURTIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (modification-7-plui-surb@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), 105 Rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.