MODIFICATION 6 DU PLU DE LA COMMUNE DU CHESNAY
Ouvert le 02/04/2024 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 03/05/2024 à 17 heures
Le PLU du Chesnay a été approuvé initialement en 2005. En attendant une révision globale et la définition d’un PLU unique sur la Commune nouvelle, il doit évoluer pour prendre en compte des projets, des problématiques nouvelles, les évolutions réglementaires ou encore pour améliorer sa lisibilité.
La présente modification répond à 4 objets principaux :
- Modifier le règlement et le plan de zonage pour permettre un projet de logements sociaux au 64 rue Moxouris
- Préserver le patrimoine bâti et naturel du château de Bellevue
- Mettre en place des périmètres d’attente de projet d’aménagement global rue de Versailles
- Procéder à des ajustements et précisions de l’écriture de certaines règles
Les pièces du dossier de modification, consultables sur ce site et en mairie du Chesnay-Rocquencourt, explicitent ces différents objectifs et leur traduction réglementaire dans le PLU.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Le Chesnay-Rocquencourt
- 9, Rue Pottier
- 78155 Le Chesnay-Rocquencourt
- www.lechesnay.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Chesnay-Rocquencourt, 9, Rue Pottier, 78155 Le Chesnay-Rocquencourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.