Modification n°3 du PLU de la commune de Rognac

Ouvert le 08/03/2021 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 09/04/2021 à 17 heures 30

Modification n°3 du PLU de Rognac : Enquête publique du 8 mars au 9 avril 2021




Cette procédure va permettre l’adaptation du règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais, Direction de l’Aménagement du Territoire,
  • Direction de l'Aménagement du Territoire - Division Planification Urbaine
  • 190, Rue du Commandant Sibour
  • 13300 SALON DE PROVENCE
  • www.agglopole-provence.fr
Arrêté du 04/01/2021

Siège de l'enquête

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais, Direction de l’Aménagement du Territoire,
  • Direction de l'Aménagement du Territoire - Division Planification Urbaine
  • 190, Rue du Commandant Sibour
  • 13300 SALON DE PROVENCE
  • www.agglopole-provence.fr

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Pascal HAON - Cogérant et responsable technique (COFEX) - Ingénieur INSA EURING Expert agrée CEA CE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais, Direction de l’Aménagement du Territoire,, 190, Rue du Commandant Sibour, 13300 SALON DE PROVENCE. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.