Projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-Lès-Metz

Ouvert le 23/02/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 25/03/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PLU de Montigny-Lès-Metz – Modification n°3 du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Montigny-Lès-Metz, a été approuvé le 23 mars 2017.

La modification n°3 de ce document d'urbanisme a été prescrite par arrêté du Président de Metz Métropole en date du 21 octobre 2020. Metz Métropole, compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2018 , est responsable de cette procédure.

Après avoir été soumis à l'avis des personnes publiques associées, le projet de modification fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique qui se déroule du 23 février 2020 au 25 mars 2021. Celle-ci a été prescrite par arrêté du Président de Metz Métropole en date du 25 janvier 2021.

La modification a pour objet essentiel de faire évoluer les dispositions réglementaires applicables au secteur d'extension urbaine inscrit au PLU, à savoir le site dénommé "Sud-Blory – La Horgne" qui est situé au sud-est du ban communal.

Maître d'ouvrage

  • Metz métropole
  • 1 Place du Parlement de Metz
  • 57000 Metz
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • siège Metz Métropole
  • 1 Place du Parlement de Metz
  • 57000 Metz
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 25/01/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Ernest CUPPARI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Montigny-lès-Metz, 160 rue de Pont-à-Mousson CS 70730 57957 Montigny-lès-Metz Cedex . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.