PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MEY

Ouvert le 15/11/2021 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/12/2021 à 19 heures

Le projet soumis à l'enquête : PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MEY

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Mey a été approuvé le 14 décembre 2011, et modifié à deux reprises (le 09 juillet 2014 et le 13 septembre 2017).

La modification n°3 de ce document d'urbanisme a été engagée par arrêté du Président de Metz Métropole en date du 11 juin 2021. Metz Métropole, compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2018, est responsable de la procédure.

Après avoir été transmis aux personnes publiques associées, le projet de modification fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique qui se déroule du 15 novembre 2021 au 17 décembre 2021, en Mairie de Mey et au siège de Metz. Cette enquête a été prescrite par arrêté du Président de Metz Métropole en date du 26 octobre 2021.

La modification a pour objet de : faire évoluer le projet d’aménagement sur la zone 1AU2 située au Sud-Est du village (règlement, orientation d’aménagement et de programmation) ; adapter et faire évoluer certaines dispositions du règlement écrit du PLU (aspect extérieur des constructions, emprise au sol et hauteur des abris de jardin, implantation des constructions, aléas argiles, …) ; corriger des erreurs matérielles et mettre à jour certaines dispositions du règlement et de la liste des emplacements réservés ; mettre le PLU au format CNIG.

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 26/10/2021

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Guy CAILLO - cadre territorial retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Mey, 18 Rue de l'École, 57070 Mey. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.