COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET – MODIFICATION N°3 DU PLU
Ouvert le 08/01/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 09/02/2024 à minuit
VILLE DE LEVALLOIS-PERRET
Projet de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 37/2023 du 1er
décembre 2023, le président de l’établissement public territorial (EPT) Paris
Ouest La Défense a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au
projet de modification de droit commun n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de
la commune de Levallois.
Ce projet de modification porte sur :
•
La création de deux secteurs de plan masse
situés rues Marius Aufan et Danton, entre les rues Voltaire et Aristide Briand
(UPM2) et rue Aristide Briand, entre les rues Marjolin et Raspail (UPM3) sur
des sites dont la vocation dominante actuelle est l’activité.
•
Les ambitions communales de création de
logements sociaux sont également revues à la hausse sur le futur secteur UPM2
et plusieurs parcelles adjacentes.
L’enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus.
du
lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus, de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 18h00 ainsi que le samedi 27 janvier 2024 de 9h30 à 12h30.
Le commissaire enquêteur recevra
le public à cette même Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement de
Levallois, les jours suivants :
- Le lundi 15 janvier 2024 de 15h00 à 18h00,
- Le mardi 23 janvier 2024 de 15h00 à 18h00,
- Le samedi 27 janvier 2024 de 9h30 à 12h30,
- Le vendredi 9 février 2024 de 15h00 à
18h00.
Il sera également possible de les
adresser :
-
Par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse
suivante avec la mention « à ne pas ouvrir » sur l’enveloppe :
À
l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique
relative à la modification n° 3 du PLU
Mairie
de Levallois
Direction
de l’urbanisme et de l’aménagement
66
bis, rue du Président Wilson
92300
LEVALLOIS
- Par courriel à l’adresse suivante : modification-3-du-plu-levallois-perret@mail.registre-numerique.fr
Le PLU en vigueur avant modification peut être consulté librement à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement de la Ville de Levallois, pendant les horaires d’ouverture, ou sur le site internet de la Ville de Levallois à l’adresse suivante : https://www.ville-levallois.fr/services/urbanisme/
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Levallois-Perret
- Direction de l’Urbanisme - 4ème étage
- 66 bis Rue du Président Wilson
- 92300 Levallois-Perret
- www.ville-levallois.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (modification-3-du-plu-levallois-perret@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Levallois-Perret, 66 bis Rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.