Enquête publique relative à la modification° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Garches
Ouvert le 02/06/2025 à 08 heures 30, ce registre sera clos le 03/07/2025 à 17 heures
Par arrêté
préfectoral, il sera procédé du lundi 2 juin 2025 à 8h30 au jeudi 3 juillet
2025 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique, portant
sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de GARCHES.
Les objectifs de cette
modification portent sur :
- La mise en compatibilité avec les documents communaux et supra-communaux,
- La préservation du cadre de vie des garchois en préservant le patrimoine bâti et végétal,
- La simplification et la mise à jour règlementaire du règlement, des annexes écrites et graphiques (les OAP, les servitudes d’utilités publiques).
Maître d'ouvrage
- Mairie de Garches
- 2, Rue Claude Liard
- 92380 Garches
- garches.fr
Toute information sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de Garches peut être demandée à la direction de l'urbanisme et de l'aménagement de la ville de Garches, située au 2 rue Claude Liard - Garches (92380), ou par mail à l'adresse suivante : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense
- 1, Place de la Boule
- 92000 Nanterre
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Garches
- 2, Rue Claude Liard
- 92380 Garches
- garches.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Madame Annie POIRET - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Garches, 2, Rue Claude Liard, 92380 Garches. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.