PARIS TERRE D'ENVOL - M2 PLU TREMBLAY
Ouvert le 25/01/2024 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 28/02/2024 à 17 heures
Enquête publique– Modification n°2 du
PLU de Tremblay-en-France
Par arrêté n°2022-018 du 04 août 2022,
l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit la procédure de modification n°2 du PLU
de Tremblay-en-France.
La modification a pour objets :
-De prendre en compte le projet
de la grange aux dîmes ;
-D’ajuster le zonage et les
règles de la zone Uo afin notamment de permettre l’évolution des secteurs
Gilbert Berger et Berlioz ;
-D’ajuster certaines règles de
la zone Up afin de protéger davantage le tissu pavillonnaire ;
-De modifier les règles
relatives aux réseaux et à la gestion des déchets ;
-D’ajuster les règles relatives
aux CINASPIC ;
-De procéder à des ajustements
réglementaires mineurs, notamment en zone Uc ;
-De clarifier le lexique du
règlement ;
-De mettre à jour les
informations relatives aux servitudes archéologiques.
La Mission Régionale d’Evaluation
environnementale (MRAe) a décidé de soumettre la procédure de modification à
évaluation environnementale dans son avis du 27 octobre 2022, après « examen au
cas par cas ».
Par conséquent, une phase de
concertation dite préalable s’est déroulée du lundi 20 mars 2023 au vendredi 12
mai 2023 inclus.
Le bilan de cette concertation a été
arrêté par une délibération n°166 du 18 décembre 2023 afin de poursuivre la
procédure. Ce dernier sera joint au dossier d’enquête publique conformément à
l’article L103-6 du Code de l’urbanisme.
Par arrêté n°2023-034 du 27 décembre
2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit l’ouverture d’une enquête publique
de la modification n°2 du PLU de Tremblay-en-France.
Ainsi, Il sera procédé à une enquête
publique sur le projet de modification du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00 au
mercredi 28 février 2024 à 17h00.
Ce site internet dédié est ouvert
durant tout le long de l’enquête publique du jeudi 25 janvier 2024 à 14h00 au
mercredi 28 février 2024 à 17h00.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Tremblay-en-France
- 18, Boulevard de l'Hôtel de ville
- 93290 Tremblay-en-France
- www.tremblay-en-france.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Tremblay-en-France, 18, Boulevard de l'Hôtel de ville, 93290 Tremblay-en-France. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.