modification n°2 du plu de montigny-les-metz

Ouvert le 03/02/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 03/03/2020 à 18 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Modification n°2 du PLU de Montigny-Lès-Metz

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de Montigny-Lès-Metz, a été approuvé le 23 mars 2017. La modification n°2 de ce document d'urbanisme a été prescrite par arrêté du Président de Metz Métropole le 9 septembre 2019. C'est en effet la Métropole, devenue compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2018 , qui est responsable de cette procédure. Après avoir été soumis pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées à l'élaboration, il fait l'objet, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, d'une enquête publique qui se déroule du 3 février 2020 au 3 mars 2020. Celle-ci a été prescrite par arrête du Président de Metz Métropole en date du 10 janvier 2020.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 10/01/2020

Siège de l'enquête

  • Maire de Montigny-lès-Metz
  • 160 Rue de Pont-à-Mousson
  • 57950 Montigny-lès-Metz

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alain FABER - Proviseur retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Maire de Montigny-lès-Metz, 160 Rue de Pont-à-Mousson, 57950 Montigny-lès-Metz. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.