MODIFICATION PLU DE VERSAILLES
Ouvert le 16/01/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 01/02/2024 à 17 heures
Dans le cadre de la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express reliant la gare de Versailles Chantiers à l’aéroport d’Orly, la Société du Grand Paris, établissement public à caractère industriel et commercial, doit créer sur l’emprise du stade des Chantiers l’ouvrage annexe n°24. L’ouvrage annexe n°24 consiste en la création d’un puit de sortie pour le tunnelier, s’accompagnant de voie d’accès pour les véhicules. A l’issu des travaux, l’ouvrage annexe n° 24 sera maintenu afin d’assurer la sécurité et la ventilation des tunnels de circulation des métros de la ligne 18, sous la forme d’un bâtiment au nord du stade des Chantiers.
Ce projet impose, pour la durée du chantier, l’immobilisation d’une très grande partie
du stade des Chantiers, équipement indispensable au quartier, et ayant pour conséquence, à l’issue des travaux, une réduction
définitive de 1 600 m² d’emprises publiques.
La situation des parcelles situées au 11-13-15 rue Ploix,
jouxtant l’équipement sportif, constitue une opportunité pour la Ville de
retrouver le foncier perdu et ainsi permettre la reconstitution des activités
et les espaces verts qui les entourent, à la fois pendant la durée des travaux
de l’ouvrage annexe n°24 et à l’issue de ceux-ci.
La modification du PLU vise donc à créer un emplacement
réservé à destination d’équipements sportifs, ludiques et d’aménagements
paysagers sur les parcelles cadastrées BL13 et BL14 situées 11-13-15 rue Ploix.
Maître d'ouvrage
- Mairie - Versailles
- 4, Avenue de Paris
- 78000 Versailles
- www.versailles.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Versailles
- 4, Avenue de Paris
- 78000 Versailles
- www.versailles.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Versailles
- 4, Avenue de Paris
- 78000 Versailles
- www.versailles.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Versailles, 4, Avenue de Paris, 78000 Versailles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.