Modification du plan d'urbanisme

Ouvert le 28/10/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 30/11/2019 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Modification du plan d'urbanisme

Le projet soumis à l'enquête : Modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de Metz.

Compétente en matière de planification depuis le 1er janvier 2018, Metz Métropole a lancé la procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Metz.

La modification du PLU a été prescrite par arrêté du Président de Metz Métropole en date du 02 juillet 2019.

Par arrêté PT n°15/2019 du 02/10/2019, le Président de Metz Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de Metz pour une durée de 34 jours consécutifs du 28 octobre au 30 novembre 2019 en mairie de Metz (siège de l'enquête), et à Metz Métropole.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Metz Métropole
Harmony Park 11 Boulevard Solidarité
57070 Metz

Arrêté du Président de Metz Métropole du 02/10/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Metz
1 place d'armes
57000 Metz

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Benoit MATOT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Metz, 1 place d'armes, 57000 Metz.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 28 Octobre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Metz, 1 place d'armes 57000 Metz
Mercredi 06 Novembre 2019 de 15h00 à 19h00
Metz Métropole, Harmony Park 11 Boulevard Solidarité 57070 Metz
Mercredi 13 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Metz Métropole, Harmony Park 11 Boulevard Solidarité 57070 Metz
Samedi 23 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Metz, 1 place d'armes 57000 Metz
Samedi 30 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Metz, 1 place d'armes 57000 Metz