Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
Modification du plan d'urbanisme
Ouvert le 28/10/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/11/2019 à 12 heures
Cette procédure est désormais archivée.