Enquête publique – Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la
commune de LORENTZEN
La commune de Lorentzen va mener du 30 octobre jusqu’au 16 novembre
2023 une enquête publique sur le projet de modification n°1 de son Plan Local d’Urbanisme
(PLU).
Ce projet de modification portera
sur :
- l’agrandissement
d’un secteur agricole constructible devant permettre de répondre aux besoins
d’une exploitation agricole ;
- la
mise à jour du règlement du PLU avec les évolutions du Code de l’Urbanisme
(remplacement SHON/SHOB) ;
- la
mise à jour du règlement du PLU avec les évolutions de la doctrine de gestion
des eaux pluviales du Grand Est
L’objectif de ce registre d’enquête publique électronique est
de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis
de consigner ses observations et propositions en ligne. Un dossier d’enquête
publique et un registre en version papier seront également disponibles en
mairie de Lorentzen durant la période de l’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lorentzen, 2, Rue Principale, 67430 Lorentzen. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.