Projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Asnières-sur-Seine
Ouvert le 09/10/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 07/11/2023 à minuit
La procédure de modification n°7 du PLU
d’Asnières-sur-Seine a été engagée par arrêté du Président de l’Etablissement
Public Territorial Boucle Nord de Seine le 13 octobre 2022, avec les objectifs
suivants :
- Poursuivre
les grandes opérations d’aménagement urbain ZAC PSA et ZAC Parc d’Affaires
en cours depuis plusieurs années et qui concourent à requalifier les
paysages urbains en bord de Seine ;
- Accompagner
le renouvellement de la ville dans une logique d’intensification urbaine
contextualisée et maîtrisée ;
- Renforcer
la prise en considération des objectifs environnementaux : changement
climatique, risques naturels, pollutions et nuisances, santé des
habitants, consommations d’énergies… ;
- Développer
le maillage des équipements et des espaces publics sur le territoire
communal en définissant des emplacements réservés à vocation d’espace vert
et sportif répondant aux besoins des habitants en termes de services de
proximité ;
- Intégrer
les objectifs de valorisation des paysages du quotidien et de qualité de
la construction neuve, notamment en annexant au PLU la Charte de qualité
des logements neuf.
Par arrêté n° 2023/081 du 21 septembre 2023, le
Président de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine a
prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan
Local d’Urbanisme de la Ville d’Asnières-sur-Seine.
L’enquête publique aura lieu du Lundi 9 octobre 2023 au mardi 7 novembre 2023 inclus.
Maître d'ouvrage
- Mairie d'Asnières-sur-Seine
- Direction du Développement Urbain
- 1, Place de l'Hôtel de ville
- 92602 Asnières-sur-Seine Cedex
- asnieres-sur-seine.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine
- 1 bis, Rue de la Paix
- 92230 Gennevilliers
Siège de l'enquête publique
- Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine
- 1 bis, Rue de la Paix
- 92230 Gennevilliers
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Etablissement Public Territorial (EPT) Boucle Nord de Seine, 1 bis, Rue de la Paix, 92230 Gennevilliers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.