MODIFICATION N°5 DU PLUI DE SAINT-NAZAIRE AGGLOMÉRATION - LA CARENE
Ouvert le 14/04/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 15/05/2025 à minuit
Une concertation préalable du public sur le projet de modification n°5 est organisée du lundi 14 avril au jeudi 15 mai 2025 inclus.
La procédure de modification de droit commun nº5 du PLUi de la CARENE vise à la :
- Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP thématique Commerce ;
- Intégration de évolutions issues de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER »;
- Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ;
- Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ;
- Évolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements réservés et création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin d’adapter le PLUi aux enjeux de développement du territoire.
A ce stade de la procédure, le but est de présenter les intentions et les motivations de l’agglomération et des communes afin de permettre au public de formuler des observations et des propositions pour enrichir le projet.
La Concertation
Affichage légal