ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Ouvert le 17/02/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/03/2025 à 17 heures
Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, prescrit par arrêté du Président en date du 21 aout 2024, a pour objectif principal le renforcement de la prise en compte des enjeux environnementaux, et notamment bioclimatiques par la création d’une Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) thématique. De plus, cette modification permet de prendre en compte des besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi, de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols et d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application d'une politique publique métropolitaine. Ainsi, le projet de modification n°3 du PLUi porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale.
Maître d'ouvrage
- Grenoble-Alpes Métropole
- 1 Place André Malraux
- 38000 Grenoble
- www.grenoblealpesmetropole.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Grenoble-Alpes Métropole
- 1 Place André Malraux
- 38000 Grenoble
- www.grenoblealpesmetropole.fr
Siège de l'enquête publique
- Grenoble-Alpes Métropole
- 1 Place André Malraux
- 38000 Grenoble
- www.grenoblealpesmetropole.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000191/38 du président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Madame Véronique BARNIER - Commissaire enquêtrice
Monsieur Denis CRABIERES - Commissaire enquêteur
Monsieur Michel RICHARD - Commissaire enquêteur
Monsieur Alain MONTEIL - Commissaire enquêteur suppléant - Ingénieur Centrale Supélec
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » mis à disposition du public au siège de l’enquête publique et dans les 49 communes de la Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture du public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Georges TABOURET, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Grenoble-Alpes Métropole, 1 Place André Malraux, 38000 Grenoble. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinquante permanences indiquées ci-dessous.