modification n°2 du PLUi de la CAPBP et à la modification des PDA des monuments historiques

Ouvert le 24/10/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 25/11/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus consultables.