Mise à disposition du public relative à la procédure de modification simplifiée n°3 du SCoT des Hautes Falaises

Ouvert le 09/06/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 08/07/2025 à 17 heures

Le public est informé que par arrêté en date du 3 avril 2024, il a été décidé de procéder à la modification n°3 du SCoT des Hautes Falaises. La mise à disposition du public se tiendra en ligne et dans les locaux du syndicat mixte des Hautes Falaises et de la Communauté d’agglomération Fécamp-Caux-Littoral du lundi 9 juin au mardi 8 juillet 2025 inclus. 


Le dossier pourra être consulté sur le registre numérique d’enquête à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/modif-scot-pays-hautes-falaises ou dans les locaux du syndicat mixte des Hautes Falaises et de la Communauté d’agglomération Fécamp-Caux-Littoral aux jours et heures d’ouverture habituels.


Les observations ou recommandations pourront être consignées sur le registre numérique à l’adresse ci-dessus ou sur les registres papiers disponibles dans les locaux du syndicat mixte des Hautes Falaises ou de la Communauté d’agglomération Fécamp-Caux-Littoral. Elles pourront également être adressées par courrier au 52 impasse du Lin 76110 GODERVILLE à l’attention de Monsieur le président ou par mail à [email protected]


Les résultats de la mise à disposition seront consultables dans les locaux du syndicat mixte des Hautes Falaises et de la Communauté d’agglomération Fécamp-Caux-Littoral un mois après la clôture de la mise à disposition.

La Consultation

Autorité organisatrice

  • Pays des Hautes Falaises
  • 1, Place du Général Leclerc
  • 76400 Fécamp
Arrêté du Président du syndicat mixte du Pays des Hautes Falaises du 03/04/2025
Délibération de mise à disposition