MODIFICATION RLP - COMMUNE DE VITRÉ

Ouvert le 15/11/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 15/12/2023 à minuit


Par arrêté municipal n°2023_332 du 28 août 2023, Madame le maire de Vitré a prescrit la modification n°1 du Règlement Local de la Publicité (RLP) de la Ville de Vitré. De ce fait, une enquête publique portant sur la modification n°1 du RLP de la Ville de Vitré aura lieu du 15 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs. 


Les pièces du dossier et les avis des personnes publiques associées seront mise à disposition du public au Pôle Aménagement de Vitré, 87 bis Boulevard des Rochers, pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf jours fériés. Elles seront également consultables sur le site internet dédié à l’enquête : 

https://www.registre-numerique.fr/modif-rlp-vitre


Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet au Pôle Aménagement de Vitré, ou les adresser à Madame la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie de Vitré, Pôle Aménagement, 87 bis boulevard des Rochers 35500 VITRE. 

Les observations pourront aussi être déposées sur le e-registre prévu sur le site internet ou par courriel électronique :

[email protected]


Les observations du public seront consultables pendant toute la durée de l’enquête sur le registre papier et sur le site internet dédié. 

Madame Danielle FAYSSE, désignée commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal administratif de Rennes, sera présente au Pôle Aménagement pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 

- mercredi 15 novembre de 9h00 à 12h00,
- vendredi 24 novembre de 14h00 à 17h00,
- mardi 5 décembre de 9h00 à 12h00,
- vendredi 15 décembre 14h30 à 17h30. 

Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification n°1 du RLP en vue de cette approbation. 

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance au Pôle Aménagement ou sur le site internet de la Ville de Vitré www.mairie-vitre.fr du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. 

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 20/10/2023

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Danielle FAYSSE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Vitré - Pôle Aménagement, 87, Boulevard des Rochers, 35500 Vitré. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.