Modification PLUi Grenoble Alpes Métropole

Ouvert le 20/06/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 22/07/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, prescrit par arrêté du Président en date du 10 mars 2022, a pour objectifs la prise en compte des besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUI, de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols, d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application d'une politique publique métropolitaine, et de corriger des erreurs matérielles. Ainsi, le projet de modification n°1 du PLUI porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole du 25/05/2022

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Georges TABOURET - Président
Monsieur Raymond ULLMANN - Commissaire enquêteur
Monsieur Daniel DURAND - Commissaire enquêteur
Madame Anne MITAULT - Commissaire enquêtrice
Monsieur Alain MONTEIL - Commissaire enquêteur
Madame Stéphanie RETOURNAY - Commissaire enquêtrice
Monsieur Michel RICHARD - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trente lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Georges TABOURET, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de Grenoble-Alpes Métropole, 3 Rue Malakoff, 38000 Grenoble. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des soixante-deux permanences indiquées ci-dessous.