MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE SURESNES

Ouvert le 04/04/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 06/05/2024 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Jeudi 14 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .
Arrêté POLD de mise à enquête publique PLU Suresnes 14 03 2024
174.10 Ko
Arrêté POLD Lancement Modification PLU Suresnes 23 05 22
178.75 Ko
Note de présentation - Modification du PLU de Suresnes
3.96 Mo
Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe du 06 03 2024
2.21 Mo
Avis de la MRAe après examen au cas par cas - Modification PLU Suresnes 24 11 2022
120.71 Ko
Avis de la MRAe sur évaluation environnementale - 06 03 2024
1.24 Mo
Résumé non technique de l'Evaluation Environnementale
1.84 Mo
Evaluation Environnementale - Modification du PLU de Suresnes
16.02 Mo
Bilan de la concertation préalable à la modification du PLU de Suresnes
823.22 Ko
Publication légale n°1 - Les Echos du mardi 19 mars 2024
1.81 Mo
Publication légale n°2 - Le Parisien 92 du mardi 19 mars 2024
154.45 Ko
Affiche A2 - Avis d'enquête publique - Affichage le 19 03 2024
726.59 Ko
Avis PPA Chambre de Commerce et d'Industrie
99.66 Ko