Enquête publique du projet de modification n°12 du Plan Local d'Urbanisme de Fontainebleau - Avon, portant uniquement sur la commune de Fontainebleau

Ouvert le 17/05/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/06/2023 à 12 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Mercredi 26 Avril 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Fontainebleau - 40, Rue Grande - 77300 Fontainebleau.
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1 - Notice
21.08 Mo
2 - Evaluation environnementale
6.29 Mo
20230223 M12 PLAN CENTRE
29.49 Mo
3 - Reglement écrit après modification
2.88 Mo
20230223 M12 PLAN EST
33.99 Mo
20230223 M12 PLAN OUEST
35.85 Mo
20230223 M12 PLAN ZONES AGGLOMEREES
54.32 Mo
1-Délib prescription modif PLU
366.57 Ko
2-Délib précision des objectifs
390.50 Ko
3-Avis MRAe soumission EE
145.03 Ko
4-Arrêté modalités concertation
112.00 Ko
5-Délib bilan concertation
363.39 Ko
6-Bilan de la concertation
15.79 Mo
7-Avis PPA
484.18 Ko
8-Avis CDPENAF
54.00 Ko
9-Avis AE
963.50 Ko
10-Courrier TA nomination CE
72.43 Ko
11-Arrêté ouverture EP
304.12 Ko
12.1-1er avis EP La REP
712.97 Ko
12.2-1er avis EP Le Par
180.29 Ko
12.3 2eme avis EP La REP de SM
671.02 Ko
12.4 2eme avis EP Le Parisien
875.28 Ko
13-Mémoire réponse
544.71 Ko
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Siège de l'enquête: Mairie - Fontainebleau 40, Rue Grande 77300 Fontainebleau
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