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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Mercredi 26 Avril 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Fontainebleau - 40, Rue Grande - 77300 Fontainebleau.
2 - Evaluation environnementale
3 - Reglement écrit après modification
20230223 M12 PLAN ZONES AGGLOMEREES
1-Délib prescription modif PLU
2-Délib précision des objectifs
3-Avis MRAe soumission EE
4-Arrêté modalités concertation
5-Délib bilan concertation
6-Bilan de la concertation
10-Courrier TA nomination CE
12.3 2eme avis EP La REP de SM
12.4 2eme avis EP Le Parisien