CONCERTATION - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°8 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE

Ouvert le 15/06/2023 , ce registre est clos depuis le 15/07/2023

Le projet

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
La Concertation étant clôturée, les documents ne sont plus accessibles.
Retour à l'accueil
Siège de la concertation: Mairie - Clichy 80, Boulevard Jean Jaurès 92110 Clichy
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé de concertation est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023