Laval Agglomération : Modifications n°3 et n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi) de Laval Agglomération
Ouvert le 13/05/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 12/06/2024 à 17 heures 30
Laval Agglomération : Modifications n°3 et n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi) de Laval Agglomération
Le PLUi de Laval Agglomération évolue. Une enquête publique unique est organisée dans le cadre de deux procédures de modification de droit commun.
Le PLUi de Laval Agglomération (ancien territoire) a été
approuvé le 16 décembre 2019. Il s'agit d'un document "vivant" qui
doit nécessairement évoluer pour garantir la cohérence entre planification et
projets.
Dans cette perspective, et par arrêtés des 8 janvier 2024 et 29 janvier 2024, le Président de Laval Agglomération a prescrit les Modification n°3 et n°4 du PLUi de Laval Agglomération.
Dans le cadre des modifications, les Personnes Publiques
Associées (PPA) ont été consultées.
Aujourd'hui, une enquête publique unique portant sur ces modifications du PLUi est organisée.
L'enquête
publique se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9h00 au mercredi 12 juin 2024 à
17h30, soit une durée de 31 jours consécutifs.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Hôtel communautaire
- 1, Place Général Ferrié
- 53000 Laval
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Hôtel communautaire, 1, Place Général Ferrié, 53000 Laval. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.