Enquête publique sur le projet de MODIFICATION N°2 DU PLU de la commune de LANTON
Ouvert le 28/08/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 29/09/2023 à 17 heures
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Lanton a été approuvé par délibération
du 29 Août 2018. Il a fait l'objet d'une première modification, approuvée le 15
Octobre 2020.
Pour précision, par un arrêté de la
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, le PLU a été pour partie annulé. Le
projet de modification n°2 ne concerne aucun point lié aux parties du
territoire annulées.
L’objet de cette modification n°2 du PLU porte sur des adaptations en vue
d'accueillir des projets dans 3 secteurs situés en zone urbaine et qui
présentent des capacités de mutation et de densification urbaine :
- le secteur dit "Chênes verts ou Gare de Lanton Est", qui doit faire l'objet d'une restructuration complète,
- le secteur du Bourg de Lanton, qui dispose de terrains en dents creuses à l'Ouest de la Mairie,
- le secteur de Roumingue-Sud, qui dispose de terrains en dents creuses à l'Ouest de la Route de la Plage.
Les programmes de ces 3 secteurs de projet visent à renforcer l'habitat
multi fonctionnel et/ ou la mixité sociale sur Lanton. Ainsi, ils contribueront
:
- au renforcement du centre-ville,
- au renforcement de la mixité sociale notamment avec de l'habitat locatif social et des équipements d'accueil de personnes âgées,
- au renforcement de la mixité fonctionnelle avec l'accueil de programme multifonctionnel (habitat, commerces, services, …).
Dans le cadre de cette procédure de modification n°2, il sera également
procédé à :
- une rectification de périmètres de zonage autour de la zone UX de Roumingue,
- une actualisation du plan des servitudes de mixité sociale,
- une actualisation des emplacements réservés (suppression,
création, rectification d'erreur de nommage).
Maître d'ouvrage
- Mairie - Lanton
- 18 Avenue de la Libération
- 33138 Lanton
- www.mairie-lanton.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Lanton
- 18 Avenue de la Libération
- 33138 Lanton
- www.mairie-lanton.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Lanton
- 18 Avenue de la Libération
- 33138 Lanton
- www.mairie-lanton.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E2100025/33 de la présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lanton, 18 Avenue de la Libération, 33138 Lanton. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.