Enquête publique unique relative à la modification n°4 du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et à la création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques
Ouvert le 23/04/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 28/05/2024 à 16 heures
La Métropole de Lyon, par arrêté du 15 mars 2024, a engagé une enquête publique unique sur les projets de modification n° 4 du PLU-H et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques.
Vous pourrez alors prendre connaissance des projets de modification n° 4 du PLU-H et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques et vous exprimer par les différents moyens qui seront mis à votre disposition (registre d’enquête, courrier, courriel, rendez-vous téléphonique ou rencontre du commissaire enquêteur lors de permanences).
Maîtres d'ouvrage
- Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69003 Lyon
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Auvergne-Rhône-Alpes
- Le Grenier d'Abondance
- 6 Quai Saint-Vincent
- 69001 Lyon
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69003 Lyon
Siège de l'enquête publique
- Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69003 Lyon
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) constituant une « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Par courrier en date du 4 avril 2024, le président de la commission a porté à la connaissance de la Métropole, autorité organisatrice de l'enquête, le retrait de la commission de Mme BUFFAT PIQUET commissaire enquêtrice titulaire et de son remplacement par Mr ZABOROWSKI .
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E23000158/69 du président du Tribunal Administratif de Lyon.
Madame Karine BUFFAT-PIQUET - Commissaire enquêtrice - Conseil en environnement, aménagement et urbanisme
Monsieur Jean-Pierre BIONDA - Commissaire enquêteur - Retraité ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Madame Laurence LEMAITRE - Commissaire enquêtrice - Ingénieure agronome spécialisée en écologie et statistiques appliquées
Monsieur Olivier ZABOROWSKI - Commissaire enquêteur - Retraité, attaché, Ministère des Finances
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les soixante-dix lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphoniques, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Daniel DERORY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des trente-neuf permanences indiquées ci-dessous.
Quatre des permanences seront téléphoniques avec prise de RDV.
Les permanences ci-après se déroulent sur des créneaux de 20mn. Attention, nombreux créneaux sont sur réservation, se reporter à l'onglet "Créneaux avec prise de RDV" :
Les permanences ci-après se déroulent sur des créneaux de 20mn avec prise de RDV uniquement :