Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et Création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques
Ouvert le 28/02/2022 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 05/04/2022 à 16 heures
Le Plan Local d’Urbanisme et
de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon a été approuvé le 13 mai 2019.
La Métropole de Lyon, par arrêté du 31
janvier 2022, a engagé une enquête publique unique sur les projets de modification n° 3 du PLU-H et de création des
périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques.
L’enquête publique se
tiendra du lundi 28 février 2022 à 9 heures au mardi 5 avril 2022 à 16 heures,
soit pendant 37 jours consécutifs.
Vous pourrez alors
prendre connaissance des projets de modification n° 3 du PLU-H et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques et vous exprimer par
les différents moyens qui seront mis à votre disposition (registre d’enquête,
courrier, courriel, rendez-vous téléphonique ou rencontre du commissaire
enquêteur lors de permanences).
Maîtres d'ouvrages
- Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69003 Lyon
- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Auvergne-Rhône-Alpes
- Le Grenier d'Abondance
- 6 Quai Saint-Vincent
- 69001 Lyon
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69003 Lyon
Siège de l'enquête
- Métropole de Lyon
- 20 Rue du Lac
- 69003 Lyon
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Philippe BERNET - Commissaire enquêteur - Ingénieur ECAM en retraite
Monsieur Jean-Pierre BIONDA - Commissaire enquêteur - retraité de la fonction publique, ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts
Monsieur Roland DASSIN - Commissaire enquêteur - Fonctionnaire du Ministère de l'Ecologie, retraité
Monsieur Jean-Louis BAGLAN - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les soixante-neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et téléphoniques, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Daniel DERORY, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole de Lyon, Délégation Urbanisme et Mobilités, Direction Planification et Stratégies Territoriales, Service Planification, 20, rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des trente-six permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :- Trente-deux permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, avec prise de rendez-vous conseillée, selon les modalités décrites ci-après;
- Quatre permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.