Modification n°1 du PLU de la commune de Larroque

Ouvert le 12/10/2020 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 09/11/2020 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté de Communes du lundi 21 septembre 2020, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Larroque - Place de la Mairie - 31580 Larroque.

Liste des pièces
49.99 Ko

Note de présentation
1.39 Mo

Note d'intention
327.87 Ko

0 Pièces administratives
9.82 Mo
00 Arrêté n°2020-42 (modifié) « prescrivant une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune de LARROQUE »
181.69 Ko

1 Notice explicative
761.29 Ko

4.1 Règlement
433.11 Ko

4.2.1 Zone sud
3.79 Mo

4.2.2 Zone Nord
1.13 Mo

4.3 Zone urbaine
1.63 Mo