PLU-H Metropole Lyon

Ouvert le 12/11/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre sera clos le 12/12/2019 à 16 heures

Le projet soumis à l'enquête : PLU-H Metropole Lyon

Il sera procédé à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon. Cette modification porte sur l’implantation d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation situés dans le quartier du Bas Privas sur la commune de Charly. L’enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre à 9h00 au jeudi 12 décembre à 16h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 16/10/2019

Siège de l'enquête

Métropole de Lyon
20, Rue du Lac
69003 Lyon

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Laurette WITTNER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Métropole de Lyon, 20, Rue du Lac, 69003 Lyon.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 3 permanences indiquées ci-dessous :

Samedi 16 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Charly, 86, Place de la Mairie 69390 Charly
Mardi 26 Novembre 2019 de 14h00 à 16h30
Mairie de Charly, 86, Place de la Mairie 69390 Charly
Mardi 10 Décembre 2019 de 14h00 à 16h30
Métropole de Lyon, 20, Rue du Lac 69003 Lyon