PLU-H Metropole Lyon

Ouvert le 12/11/2019 à 09 heures par la commissaire enquêtrice , ce registre est clos depuis le 12/12/2019 à 16 heures

Le projet soumis à l'enquête : PLU-H Metropole Lyon

Il sera procédé à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et d’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon. Cette modification porte sur l’implantation d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées et d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation situés dans le quartier du Bas Privas sur la commune de Charly. L’enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre à 9h00 au jeudi 12 décembre à 16h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 16/10/2019

Siège de l'enquête

  • Métropole de Lyon
  • 20, Rue du Lac
  • 69003 Lyon

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Laurette WITTNER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Métropole de Lyon, 20, Rue du Lac, 69003 Lyon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Samedi 16 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Charly, 86, Place de la Mairie 69390 Charly
-Mardi 26 Novembre 2019 de 14h00 à 16h30
Mairie de Charly, 86, Place de la Mairie 69390 Charly
-Mardi 10 Décembre 2019 de 14h00 à 16h30
Métropole de Lyon, 20, Rue du Lac 69003 Lyon