Déclaration de projet emportant mise en compatibilité plu Pontcharra

Ouvert le 13/06/2022 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 12/07/2022 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête : Mairie de Pontcharra - 95, Avenue de la Gare - 38530 -Pontcharra

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220202 PONTCHARRA DP MECDU Notice
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220202 PONTCHARRA DP MECDU EE
8.17 Mo
220202 PONTCHARRA DP MECDU Résumé non technique
2.14 Mo

220315 Pontcharra DP MECDU PV Examen conjoint
480.22 Ko

Avis PLU Ecole Pontcharra
434.62 Ko

Avis sur PlansProgrammes MRAeAuRA Mai2022
79.07 Ko

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Siège de l'enquête: Mairie - Pontcharra 95, Avenue de la Gare 38530 Pontcharra
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