Déclaration d’utilité publique emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de Maraussan, la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis concernant le projet d’implantation d’un collège
Ouvert le 26/01/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 27/02/2024 à 17 heures
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 04 Janvier 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête .