MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES

Ouvert le 01/07/2019 à 08 heures , ce registre est clos depuis le 02/08/2019 à 17 heures

Le projet soumis à consultation : Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Meyrargues

Par arrêté n°19/099/CM de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en date du 3 mai 2019, la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Meyrargues a été prescrite afin de procéder à la suppression de l'emplacement réservé n°21.

Par délibération n°2019_CT_179 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix en date du 09 mai 2019, les modalités de mise à disposition du public suivantes, ont ainsi été définies, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme :

Le dossier comprenant le projet de modification simplifiée susmentionnée, l'exposé de ses motifs et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi qu'un registre papier permettant au public de consigner ses observations seront mis à disposition du public du lundi 1er juillet 2019 à 8h, au vendredi 2 août 2019, 18h, soit 33 jours consécutifs, à la Mairie de Meyrargues, place de l’hôtel de ville, avenue d’Albertas, 13650 Meyrargues, aux jours et heures suivants :

- Lundi de 8h à 12h ;

- Mardi de 8h à 12h ;

- Mercredi de 8h à 12h et de 14h à 18h ;

- Jeudi de 8h à 12h ;

- Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h ;

Durant toute la durée de cette mise à disposition, le public pourra également consulter le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Meyrargues et consigner ses observations sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/meyrargues-plu-ms1-mad, accessible depuis les sites internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr/) et de la commune de Meyrargues (http://www.meyrargues.fr/).

Le public aura aussi la possibilité de transmettre ses observations à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le présent avis fait l’objet d’un affichage au siège du Conseil de Territoire du Pays d’Aix et à l’Hôtel de ville de Meyrargues, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.

Toute information complémentaire relative à ce dossier peut être sollicitée auprès de la Direction Adjointe PLUi et proximité du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (tél. : 04.86.91.35.18 / @ : [email protected]).

Maître d'ouvrage

  • Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix
  • Hôtel de Boadès
  • 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
  • www.agglo-paysdaix.fr
La consultation

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Métropole Aix Marseille Provence - Territoire du Pays d'Aix
  • Hôtel de Boadès
  • 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
  • www.agglo-paysdaix.fr

Siège de la consultation

  • Mairie de Meyrargues
  • Avenue d'Albertas
  • 13650 MEYRARGUES