Enquête publique préalable - DUP - création de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Mettis C - communes de Metz, Montigny-lès-Metz et Marly
Ouvert le 04/12/2023 à 08 heures, ce registre est clos depuis le 12/01/2024 à minuit
L’Eurométropole de Metz, qui regroupe 46 communes, a approuvé en février 2020 son nouveau Plan de Déplacements Urbains (PDU). Une des actions majeures prévue au titre de ce document est la réalisation d’une troisième ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) orientée Nord-Sud, qui permettra de relier la 2nde et la 4ième commune de l’Eurométropole, à la Ville de Metz et s’inscrira en complémentarité des deux lignes actuelles de BHNS METTIS, mises en service en octobre 2013.
Le projet de création d’une troisième ligne de BHNS, également appelée « ligne METTIS C », porté par l’Eurométropole, vise à encourager le report modal vers les transports collectifs en améliorant considérablement l’offre de service (vitesse commerciale, régularité, fréquence, confort, etc.) et en permettant une requalification complète des espaces publics qui seront plus sécurisés et plus confortables pour renforcer l’usage des modes actifs (vélo, marche à pied, etc.) sur l’ensemble du tracé tout en améliorant la qualité de vie des habitants.
La ligne METTIS C s’étendra sur 10 km et reliera la place Mazelle, située au centre de Metz, au NEC de Marly situé sur la RD 113a ; elle comportera 22 stations et 2 parkings relais (Costes et Bellontes et NEC à Marly).
Suivant un axe Nord/Sud, elle desservira :
- Sur le ban communal de Metz : la place Mazelle, la Gare de Metz, la Place St Thiébault, la Place de la République, la place du Roi Georges, l’Avenue Leclerc de Hautecloque, la place Philippe de Vigneulles, la rue du XXème Corps Américain
- Sur le ban communal de Montigny-Lès-Metz : la rue Général Franiatte
- Sur le ban communal de Marly : la rue Costes et Bellonte, la rue de Metz, la rue des Ecoles, la Mairie de Marly, la rue de la Croix Saint Joseph, l’avenue du Long Prey, la RD 113A
A noter qu’à terme, la ligne METTIS C sera prolongée au nord pour desservir le futur quartier actuellement occupé par la Caserne de pompiers de Ranconval.
Cette troisième ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) permettra de desservir :
- 38 000 habitants,
- 27 000 emplois.
Un matériel roulant bi-articulé d’une longueur de 24 mètres, à motorisation hydrogène vert, sera déployé sur cette ligne. Les bus seront donc propres et plus silencieux.
Plusieurs variantes d’insertion de la ligne METTIS C ont été étudiées. Parmi les différentes solutions envisagées, la variante 2b est la variante préférentielle privilégiée par le Maitre d’Ouvrage compte-tenu des réponses qu’elle apporte aux objectifs précédemment décrits, tout en limitant l’impact foncier et l’impact paysager (sur les arbres notamment).
Cette variante présentée par l’Eurométropole dans le cadre de l’enquête publique prévoit l’insertion d’un site propre dédié à la ligne METTIS C dans le sens Marly vers Metz sur l’axe Général Franiatte / XXème Corps Américain. Ce sens de circulation ne sera plus autorisé aux autres véhicules, ce qui conduit à présenter un nouveau plan de circulation qui sera mis en place concomitamment à la mise en service de la ligne METTIS C.
Le projet a fait l’objet de deux phases de concertation préalables afin d’informer et d’échanger le plus largement possible avec le public, les riverains, les commerçants, les usagers des transports en commun :
- La concertation préalable obligatoire a été réalisée du 18 novembre 2021 au 31 janvier 2022. Les contributions des riverains et usagers ont été recueillies via différents canaux, à savoir : un registre numérique, 3 registres papiers (dans chacune des 3 communes impactées), 8 demi-journées de permanence. En outre l’Eurométropole a tenu 3 réunions publiques (une par commune) et 2 réunions dédiées aux commerçants.
- Une seconde phase de concertation volontaire, non obligatoire s’est tenue de février à mars 2023. En effet, suite à la phase de concertation préalable obligatoire, l’Eurométropole a fait évoluer son projet, et a par conséquent souhaité organiser un nouvel échange. 4 réunions publiques ont été animées par l’Eurométropole, avec le grand public et les commerçants.
Dans le cadre de l’enquête publique relative au projet METTIS C, le public est invité à consulter les différents documents mis à sa disposition, et à faire part de son avis.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. L’enquête publique "code de l’expropriation" (aussi dite "enquête d’utilité publique") vise à permettre l’implication du public dans le cadre de projets nécessitant une expropriation pour cause d'utilité publique. Elle est codifiée aux articles L. 110-1 à L. 112-1 et R. 111-1 à R. 112-24 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Metz
- 1 Place d'Armes
- 57000 Metz
- metz.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Robert CISAMOLO - Commissaire enquêteur
Monsieur Frédéric GUERIOT - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jacques PHILIPPE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Metz, 1 Place d'Armes, 57000 Metz. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.