mise en compatibilité du PLUi des Terres d’Aurignac et du SCOT du pays Comminges Pyrénées en vue de l’extension de la carrière à Alan

Contexte règlementaire :

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité d’un PLU(i) ou d’un SCoT s’applique dans le cadre de la réalisation d'un projet public ou privé de construction ou d'une opération d'aménagement présentant un caractère d’intérêt général et nécessitant que des dispositions du PLU(i) ou SCoT soient revues.

Conformément à l’article L300-6 du code de l’urbanisme, « L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après enquête publique [...] se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général d'une action ou d'une opération d'aménagement au sens du présent livre ou de la réalisation d'un programme de construction. »

Contexte projet :

Une carrière de calcaire est actuellement exploitée sur les communes d’Aurignac et d’Alan depuis les années 2000. Cette carrière est autorisée par arrêté préfectoral du 2 mai 2000 pour une durée de 30 ans et pour une production moyenne de 250 000 t/an. Une modification des conditions d’exploitation a fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 11 février 2015 afin de tenir compte de la présence de stériles dans la partie centrale du site.

Il s’agit aujourd’hui de renouveler l’autorisation d’exploiter et d’étendre la carrière vers l’Est sur la commune d’Alan.

La poursuite de l’exploitation de cette carrière se justifie par :

-  La préexistence de cette exploitation permettant ainsi de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’un site existant plutôt que d’ouvrir une nouvelle carrière,

-  La présence de terrains disponibles, dans la continuité de l’exploitation actuelle,

-  La présence d’un gisement de bonne qualité,

-  L’accessibilité aisée du site par un réseau routier capable d’accueillir le trafic induit par la poursuite de l’exploitation

-  Le maintien des emplois existants