Mairie de Sommières Mise en compatibilité du PLU

Ouvert le 23/02/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 25/03/2021 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Extension du camping de Massereau emportant mise en compatibilité du PLU

Mise en œuvre d'une déclaration de projet pour l'extension du camping de Massereau emportant mise en compatibilité du PLU

Le camping du Domaine de Massereau créé en juin 2006 est un camping 5 étoiles d'une superficie de 7 ha, avec 150 emplacements (60 locatifs et 90 emplacements nus)

Cet équipement est un élément majeur du développement économique du pays de Sommières.

Une étude de la CCI a d’ailleurs démontré que les retombées économiques sur la vallée du Vidourle s’élèvent à 1,4 M€ chaque année.

Aujourd'hui les dirigeants souhaitent engager une nouvelle phase de développement de leur activité au travers d'une extension du camping.

Cette opération d'aménagement consiste sur une superficie de 2,67 ha en la création de 50 emplacements supplémentaires et en la construction d'un bâtiment d'une surface totale de 422,54 m2 destiné à accueillir des sanitaires et locaux techniques en rez de chaussé soit 250,03 m2 et 7 logements pour le personnel saisonnier à l'étage soit 172,51 m2.

Le PLU en vigueur ne permet pas aujourd'hui la réalisation de ce projet d'extension, il convient donc de procéder par la mise en œuvre d'une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU en vigueur sur le secteur concerné.

Maître d'ouvrage

  • Mairie - Sommières
  • 27, Quai Frédéric Gaussorgues
  • 30250 Sommières
  • www.sommieres.fr
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 08/02/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie de Sommières -Service Urbanisme
  • Salle ECO SUD
  • 190, Chemin de Campagne
  • 30250 Sommières

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000008/30 du Président du Tribunal administratif de Nimes.

Monsieur Pascal BESSON

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]umerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Sommières -Service Urbanisme, 190, Chemin de Campagne, 30250 Sommières. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.