Il sera procédé du lundi 4 décembre 2023 à 14h00 au vendredi 5 janvier 2024 à 17h00 à une enquête publique unique à l’égard
du projet de la société Mahieu maintenance. Cette enquête publique unique porte
sur :
- une demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la
protection de l’environnement en
vue d’étendre l’activité de nettoyage de camions citernes et de containers au
Havre ;
- un projet de permis de construire une unité de lavage de barges au Havre.
Le
projet est présenté par la société Mahieu maintenance
dont le siège social se situe 211 rue du
Pont V – 76600 Le Havre.
Toutes
informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Loïc LE
PARLOUËR, responsable Mahieu maintenance :
[email protected]
Mme Martine HEDOU, cadre dans l’industrie pharmaceutique,
en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier
complet de demande d’autorisation environnementale est consultable en version
papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en
mairie du Havre, siège de l’enquête (517 place de l'Hôtel de ville – 76600).
Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de l’État –
Environnement et prévention des risques) ou :
https://www.registre-numerique.fr/mahieumaintenance76600-seine-maritime
Le
dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste
informatique au bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la
préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des
bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous
à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet "demande
de rendez-vous pour dossier Mahieu maintenance" ou en téléphonant au 02 32
76 53 83 ou 02 32 76 53 92.
La commissaire
enquêtrice assure quatre permanences en mairie du Havre afin de recevoir les observations du public aux
jours et heures suivants :
Lundi 4 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 (ouverture)
Samedi
16 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
Jeudi
21 décembre 2023 de 14h00 à 17h00
Vendredi 5 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture)
Il est rappelé que l’accès aux permanences
est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur.
Les observations et propositions
peuvent être communiquées pendant toute la durée de l’enquête :
1) par courrier électronique à l’adresse
suivante :
2) sur le registre dématérialisé disponible
sur :
https://www.registre-numerique.fr/mahieumaintenance76600-seine-maritime
3) par courrier en mairie du Havre en précisant que ce dernier est adressé à « Mme la commissaire enquêtrice - enquête publique Mahieu maintenance».
4) sur le registre papier disponible en mairie du Havre aux jours et heures d’ouverture au public
Les
dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière
anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les
données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête
publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Havre, 1517, Place de l'Hôtel de ville, 76084 Le Havre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.