Enquête publique - modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois
Ouvert le 04/12/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 18/12/2023 à 16 heures 30
Par arrêté n°2023-015 du 03 juillet 2023, l’EPT Paris Terres
d’Envol a prescrit la procédure de modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois.
La modification vise à répondre aux besoins d’adaptation des
dispositions applicables pour la mise en œuvre de projets prioritaires et
nécessaires pour l’emploi et le logement à Aulnay-sous-Bois.
Une phase de concertation dite « préalable » s’est
déroulée du 4 septembre au 27 septembre 2023, sans obligation de la réaliser
conformément à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme.
Après saisine de la MRAe pour un examen au cas par cas du
dossier, un avis de l’autorité en date du 20 septembre 2023, concluant à
l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale de la modification
n°4, a permis de tirer le bilan de la concertation et de poursuivre la
procédure. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique
conformément à l’article L103-6 du Code de l’urbanisme.
Par arrêté n°2023-021 du 9 novembre 2023, l’EPT Paris Terres
d’Envol a prescrit l’ouverture d’une enquête publique de la modification n°4 du
PLU d’Aulnay-sous-Bois.
Ainsi, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet
de modification du lundi 04 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus,
soit une durée de 15 jours consécutifs.
Ce site internet dédié est ouvert durant tout le long de l’enquête publique du 04 décembre 2023 à 8h30 jusqu’au 18 décembre 2023 à 16h30.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Centre administratif de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois, Service urbanisme
- 16, Boulevard Félix Faure
- 93600 Aulnay-sous-Bois
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Centre administratif de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois, Service urbanisme, 16, Boulevard Félix Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.