Enquête publique relative à la modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ebersheim
Ouvert le 05/03/2025 à 12 heures, ce registre est clos depuis le 24/03/2025 à 18 heures
Par arrêté municipal du lundi 3 février 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de de modification n°2 du Plan local d’urbanisme pour une durée de 20 jours consécutifs, du mercredi 5 mars 2025 à 12h au lundi 24 mars 2025 à 18h.
Les axes principaux pour la modification n°2 du PLU sont :
- De créer un secteur AC au lieu-dit Egert afin de conforter l’activité agricole sur le territoire communal
- De créer un secteur APV au lieu-dit Sauweid afin de permettre l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable
- D’étendre la zone UX au lieu-dit Lerchenbuehl afin de conforter l’activité économique
- De clarifier certains points du règlement écrit pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme
- De supprimer des emplacements réservés
Au
terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis
joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de
la commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Monsieur
Joëlle BAUMANN, responsable juridique, a été
désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Alexandre GARDEA, ancien
chef de clinique des hôpitaux de Strasbourg, a été désigné en qualité de
commissaire enquêteur suppléant par le 1er vice-Président du
Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 16h à 18h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
- Jeudi de 8h30 à 12h
- Vendredi de 8h30 à 12h
Deux ouvertures exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête publique sont prévues :
- Vendredi 14 mars 2025 de 14h à 17h
- Samedi 22 mars 2025 de 10h à 13h
Maître d'ouvrage
- Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP)
- Hôtel du Département
- Place du Quartier Blanc
- 67000 Strasbourg
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie d'Ebersheim
- 1, Place de la Mairie
- 67600 Ebersheim
- www.ebersheim.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie d'Ebersheim
- 1, Place de la Mairie
- 67600 Ebersheim
- www.ebersheim.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Monsieur Alexandre GARDEA - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie d'Ebersheim, 1, Place de la Mairie, 67600 Ebersheim. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.