Enquête publique - Modification n°2 du PLU du Blanc Mesnil

Ouvert le 11/03/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 10/04/2024 à 17 heures

           


Par arrêté n°2023-007 du 16 mars 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit la procédure de modification n°2 du PLU du Blanc-Mesnil.

Cette procédure à pour objets :

  • D’adapter le PLU aux projets d’aménagement, notamment sur le centre-ville, la Molette, les Tilleuls et la Morée ;
  • De modifier le zonage afin d’adapter le PLU à des projets immobiliers soutenus par la commune, de reclasser certains secteurs de la zone UA vers la zone UG et inversement, et de supprimer les dispositions de la zone UG+ ;
  • De modifier le règlement afin d’adapter le PLU à des projets immobiliers soutenus par la commune, de faire évoluer la règle du signal architectural, d’assurer une traduction réglementaire de la charte promoteur, du cahier des prescriptions architecturales et de la charte devantures, et d’apporter d’autres ajustements ou corrections réglementaires ;
  • De créer, de faire évoluer ou de supprimer certains emplacements réservés ;
  • De mettre en compatibilité des pièces du PLU avec les documents de planification supérieurs ;
  • De mettre à jour des annexes du PLU. 

Une évaluation environnementale de ce projet a été réalisée, et par conséquent, une phase de concertation dite « préalable » a été définie et menée du 16 août au 27 novembre 2023 inclus. Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du Conseil de Territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol en date du 03 avril 2023.

Le conseil de territoire, par délibération n°163 du 18 décembre 2023, a tiré le bilan de cette concertation préalable. Conformément à l’article L103-6 du code de l’urbanisme, ce bilan est joint au dossier d’enquête publique.

Par arrêté n°2024-002 du 14 février 2024, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit l’ouverture d’une enquête publique de la modification n°2 du PLU du Blanc-Mesnil.

Ainsi, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Ce site internet dédié est ouvert durant tout le long de l’enquête publique du lundi 11 mars 2024 à 9h00 au mercredi 10 avril 2024 à 17h.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté d'ouverture d'enquête du 14/02/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Christophe GAUDIER - Commissaire enquêteur
Monsieur Michel GAUTHIER - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Blanc-Mesnil, 1, Place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.