la concertation
🎯 OBJET DE LA PROCÉDURE
La présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence a engagé la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Cornillon Confoux par arrêté du 23 février 2023.
La modification n°2 a pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de Pièle-Belvezet, d’une superficie de 3,5 hectares. Cette ouverture à l’urbanisation, qui s’inscrit dans la continuité du noyau villageois selon une logique de densification maitrisée, permettra la réalisation d’environ 40 logements, collectifs et individuels. Les objectifs poursuivis sont les suivants :
· L’ouverture à l’urbanisation et la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur la zone 2AU dit de Piele-Belvezet, en vue de l’extension d’une zone d’habitat.
· La prise en compte du risque feu de forêt dans le projet d’aménagement et sa retranscription dans l’OAP et le règlement.
· L’actualisation du rapport de présentation, du règlement graphique, du règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme opposable.
L’utilité de l’ouverture à l’urbanisation a été motivée par la délibération du Conseil de la Métropole du 16 mars 2023.
Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis par la délibération du Conseil de la Métropole du 12 Octobre 2023.
Un dossier des études liées au projet de modification du PLU, complété au fur et à mesure de l’évolution de ces études, sera mis à disposition du public aux lieux de la concertation préalable (précisés ci-dessous). Le contenu de ce dossier est également accessible sur le présent registre numérique.
📑 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Au titre de l’article R. 104-33 du code de l’urbanisme, la personne publique responsable décide de réaliser une évaluation environnementale lorsqu’elle estime que la modification du PLU est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Au vu de la consommation d’espace forestier induite par le projet, de la présence d’un risque incendie important et de l’ancienneté de l’évaluation environnementale réalisée lors de l’approbation du PLU en 2013, une évaluation environnementale s’avère ici nécessaire.
Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’engager une évaluation environnementale de la modification n°2 du PLU.
De ce fait, le projet de modification devra faire l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée des études, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, en application de l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme.
Pour rappel, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis par délibération du 12 octobre 2023.
📗 LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION
Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation préalable selon les modalités suivantes :
· En les consignant dans les registres papier mis à disposition du public
- A la Métropole Aix Marseille Provence – Service Urbanisme secteur Ouest - division Urbanisme Istres – Allée de la Passe-Pierre, Trigance 4 – 13800 Istres
- En mairie de Cornillon-Confoux - Place Carsignol 13250 CORNILLON-CONFOUX
aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
· En les déposant sur le présent registre numérique onglet "Déposer votre contribution",
· En adressant un courrier à la Métropole Aix-Marseille Provence - CONCERTATION MODIFICATION N°2 DU PLU DE CORNILLON-CONFOUX – Métropole Aix-Marseille-Provence - Service Urbanisme Secteur Ouest – Division Urbanisme Istres – chemin du Rouquier, BP 10647 – 13 800 ISTRES.
· En écrivant un e-mail à l'adresse [email protected] .
Au terme de la période de concertation, un bilan sera tiré et rendu public. Puis celui-ci sera joint au dossier d’enquête publique dont fera l’objet le projet de modification.