Modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hindisheim
Ouvert le 12/06/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 30/06/2025 à 16 heures
Par
arrêté municipal du mardi 29 avril 2025,
il sera procédé à une enquête publique sur le projet de de modification n°1 du
Plan local d’urbanisme pour une durée de 19 jours consécutifs, du jeudi 12 juin 2025
à 9h au lundi 30 juin 2025 à 16h.
Les
axes principaux pour la modification n°1 du PLU sont :
- De permettre la
création d’un périscolaire et d’une maison d’assistants maternels
- De faire évoluer
l’OAP de la zone d’extension 1AU « nord-est »
- De clarifier le
phasage de l’ouverture à l’urbanisation des zones d’extension
- De clarifier certains
points du règlement écrit pour faciliter l’instruction des autorisations
d’urbanisme
- De supprimer ou
modifier des emplacements réservés
- Et de faire évoluer
le plan de localisation des maisons à colombages
Au
terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis
joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de
du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Monsieur
Christian JAEG, expert retraité cadre supérieur honoraire, a été désigné en
qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Jacques ROHFRITSCH, a été
désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le 1er
vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le
dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et
accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels
d'ouverture de la mairie :
- Mardi de 8h30 à 12h
et de 16h à 18h30
- Mercredi de 8h30 à
12h
- Jeudi de 8h30 à 12h
et de 14h à 16h30
- Vendredi de 8h30 à
12h
Deux
ouverture exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête publique
sont prévues :
- Vendredi 27 juin 2025
de 14h00 à 17h00
- Lundi 30 juin 2025 de
14h00 à 16h00
Le
commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie aux jours
et aux horaires suivants :
- Jeudi 12 juin 2025 de
9h00 à 11h00
- Vendredi 27 juin 2025
de 14h00 à 17h00
- Lundi 30 juin 2025 de
14h00 à 16h00
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Hindisheim
- 130 Rue de la Gare
- 67150 Hindisheim
- www.hindisheim.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Hindisheim
- 130 Rue de la Gare
- 67150 Hindisheim
- www.hindisheim.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Hindisheim, 130 Rue de la Gare, 67150 Hindisheim. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.