Il sera procédé du lundi 13 mai 2024 à 9h00 au mercredi 29 mai 2024 à 17h00 soit pour une durée de 17 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’augmenter la capacité de stockage et de broyage de matières plastiques sur le site de la société LR Plast au 230 rue Jean Paumier à Epreville.
Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Arnaud TILLY, président, 02 35 55 87 35 ou [email protected]
M. André CHEVIN, directeur technique, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
M. Laurent HONDO, ingénieur transport exploitation SNCF, en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie d’Epreville (Espace Maurice-Durand - 76400), siège de l’enquête.
Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou :
https://www.registre-numerique.fr/lrplastepreville-seine-maritime
Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet «demande de rendez-vous pour dossier d’enquête LR Plast» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.
Le commissaire enquêteur assure trois permanences en mairie d’Epreville afin de recevoir les observations du public.
Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Épreville, Espace Maurice Durand, 76400 Epreville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.