Enquête publique environnementale portant sur le projet de renouvellement urbain de LOOS, quartier Oliveaux

Ouvert le 06/04/2021 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 07/05/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 18/03/2021

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E21000022/59 du Président du Tribunal Administratif de Lille.

Monsieur André BERNARD - Retraité du Ministère de l'écologie

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences physiques en visio-conférence et téléphoniques, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole - Européenne de Lille, 2 boulevards des Citées-Unies CS 70043 59040 Lille Cedex . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de trois natures :
  • Trois permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Une visio-permanence avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après;
  • Une permanence téléphonique avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
 Visio-permanences  Permanences téléphonique