LIAISON PAR CABLE - SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE

Ouvert le 06/11/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 21/12/2023 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique unique relative au projet de création d’une liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux


UN PROJET

Le SMMAG

Le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) organise les mobilités sur les territoires de Grenoble-Alpes Métropole, de la Communauté de Communes Le Grésivaudan et de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.

Le SMMAG est notamment compétent pour concevoir, réaliser et gérer les services de mobilité et de transport. C’est donc le SMMAG qui porte le projet de Liaison par Câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux, future nouvelle ligne du réseau de transport en commun.


Un besoin de mobilités dans un secteur contraint

Le territoire nord-ouest de la métropole grenobloise est caractérisé par la présence de fortes discontinuités, de coupures naturelles (les rivières Isère et Drac) et urbaines (les voies ferrées, la route nationale 481, l’autoroute A480, des infrastructures sensibles importantes, des lignes haute et très haute tension…) en fond de vallée. Ces coupures contraignent fortement l’offre de mobilité. L’offre de transports collectifs est organisée en liaisons radiales vers le cœur de l’agglomération, sans offre attractive transversale entre les rives de l’Isère et du Drac.


Un secteur en fort développement

De grands projets d’aménagement sont en cours dans ce secteur, notamment sur la Presqu’île, engendrant une augmentation des besoins de mobilité.

C’est aussi un territoire de passage, notamment pour les habitants du Vercors, de la Chartreuse et du Voironnais, qui aujourd’hui utilisent très majoritairement la voiture pour leurs déplacements vers l’agglomération grenobloise.


Les grands objectifs

Pour répondre à la croissance des besoins de mobilités dans le secteur, le SMMAG poursuit deux grands objectifs au travers du projet de transport par câble, en cohérence avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU) approuvé en novembre 2019 :

  • Améliorer la desserte des polarités actuelles et futures du secteur nord-ouest en facilitant l’accessibilité de ces polarités en transports collectifs et en permettant de franchir les obstacles grâce à une liaison rapide et fiable,
  • Mailler le réseau de transports collectifs pour le rendre plus attractif que l’usage de la voiture individuelle en reliant les lignes de tramway structurantes et en offrant des points d’échanges supplémentaires entre les différents modes de déplacement.


Le projet en chiffre

Il s’agit d’une télécabine, c’est-à-dire un système permettant le transport de petits véhicules, appelés cabines, sur un câble mis en mouvement par une motorisation unique et centralisée :

-   Intégré au réseau métropolitain du SMMAG et exploité par l’exploitant MTAG

-   13,5 min de temps de trajet total

-   4 communes desservies : Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux

-   Des cabines de 12 places

-   Une cabine en station toutes les 73 secondes à la mise en service, jusqu’à toute les 29 secondes à terme

-   Une vitesse moyenne d’environ 20 km/h (similaire à la vitesse moyenne d’un bus à haut niveau de service)

-   Des cabines accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux vélos

-   23 pylônes dont 9 intégrés aux stations

-   Une amplitude de fonctionnement de 6 h à 21 h à la mise en service

-   Un coût global d’investissement d’environ 65 M€ HT CE2020

-   Une longueur d’environ 3,5 km de long

-   6 stations : 4 ouvertes et 2 techniques à la mise en service


UNE ENQUETE PUBLIQUE

Le projet a été soumis à concertation préalable en 2015 puis en 2021.

Depuis, plusieurs procédures de demandes d’autorisations nécessaires au lancement de tous travaux ont été lancées par le SMMAG. Une partie de ces procédures ne peuvent aboutir qu’après tenue d’une enquête publique. C’est notamment le cas de :

-   La demande de déclaration d’utilité publique,

-   Les enquêtes parcellaires liées à la mise en œuvre de servitudes de survol et aux éventuelles expropriations,

-   La demande d’autorisation environnementale,

-   Les demandes de permis de construire.

Le SMMAG a donc rassemblé l’ensemble des éléments nécessaires à chacune des procédures dans un dossier unique qui est aujourd’hui, et après instruction par différentes autorités, versé à l’enquête publique.

Ce dossier est disponible via le lien suivant : Le dossier

 

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 26/09/2023

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont ici désignés par le président du Tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard PRIVAT - Président
Monsieur Alain CHEMARIN - Commissaire enquêteur
Madame Capucine MORIN - Commissaire enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard PRIVAT , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fontaine, 89 Mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.

Réunion Publique

La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :

Mardi 28 Novembre 2023 de 18h30 à 20h30
Amphithéâtre de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de l'Isère, 88 avenue des Martyrs 38000 Grenoble [S'y rendre]