Enquête publique sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune LES SAUVAGES

Ouvert le 08/06/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 22/06/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mardi 18 Mai 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Les Sauvages - Le Bourg - 69170 Les Sauvages.

NOTE PRESENTATION
3.59 Mo

BORDEREAU-PIECES
265.15 Ko

PAGE-GARDE
248.16 Ko

0a-DECISION-AUTORITE-ENVIRONNEMENTALE
444.81 Ko

0b-AVIS-PERSONNES-ASSOCIEES
248.88 Ko

1-RAPPORT-PRESENTATION
8.62 Mo

2-EXTRAIT-ZONAGE
13.53 Mo

3-EXTRAIT-OAP
0.99 Mo

4-LISTE-EMPLACEMENTS-RESERVES
185.66 Ko

5-EXTRAIT-REGLEMENT
466.46 Ko

Avis du Département du Rhône
473.76 Ko
Décision de nomination du CE
947.18 Ko