Une demande d’exploiter un parc composé de huit éoliennes a été déposée le 30 octobre 2014, et a été soumise à une enquête publique en octobre 2015. Une autorisation a été délivrée le 1er mars 2016 par le Préfet de l’Oise pour l’ensemble du parc à l’exception des éoliennes E7 et E8.
Une autorisation complémentaire au titre de ces deux éoliennes a ensuite été délivrée le 5 mai 2017. Un recours a par la suite été déposé auprès du Tribunal Administratif d’Amiens visant l’annulation de l’arrêté du 5 mai 2017, lequel a décidé par un jugement du 8 novembre 2019, de procéder à la régularisation d’un vice de procédure tenant à une insuffisance du volet chiroptérologique de l’étude d’impact réalisée en 2015.
Afin de régulariser le dossier, une nouvelle étude chiroptérologique complète a été réalisée par le bureau d’étude Ecosphère sur l’année 2020, dont les conclusions ont été rendues en mars 2021. Suite à cela, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) des Hauts-de-France a rendu un avis sur cette étude le 21 septembre 2021, auquel le porteur de projet a répondu.
Au regard du jugement du tribunal administratif d’Amiens, une enquête publique complémentaire de régularisation est organisée, du 6 janvier 2022 au 20 janvier 2022. Cette enquête publique concerne uniquement les éoliennes E7 et E8 du projet, et la nouvelle expertise chiroptérologique réalisée en 2020.
Les deux éoliennes concernées par cette enquête publique se situent sur la commune de Noyers-Saint-Martin.
Le modèle d’éolienne retenu pour les éoliennes E7 et E8 possède les caractéristiques suivantes : diamètre de rotor de 100 m, hauteur de moyeu de 80 m, pour une hauteur totale de 130 m. La puissance unitaire des éoliennes sera de 2,5 MW.
A elles seules, ces deux éoliennes produiront annuellement près de 14 GWh d’énergie électrique ce qui équivaux à la consommation annuelle de 2 300 habitants.
Ce projet s’inscrit dans la volonté de développement des énergies renouvelables pour la transition énergétique, dont la nécessité a été notamment réaffirmée dans le rapport publié par RTE sur les possibilités pour le futur énergétique de la France ainsi que les récentes annonces de Madame la Ministre Barbara Pompili.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées , pendant les heures d'ouverture au public, , au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête, en Mairie - Noyers-Saint-Martin, 27, Rue des Bouleaux, 60480 Noyers-Saint-Martin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.