PROJET DE CRÉATION ET DE RÉHABILITATION DES INSTALLATIONS ET BÂTIMENTS DU SITE DE LANCEMENT SPATIAL "DIAMANT" SUR LA COMMUNE DE KOUROU
Ouvert le 22/10/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/11/2024 à minuit
Il sera procédé du mardi 22 octobre 2024 au
vendredi 22 novembre 2024 inclus, à
une enquête publique relative à la demande d’un permis de construire modificatif,
présentée par le CNES, dans le cadre de la réalisation du projet
« Callisto», sur le territoire de la commune de Kourou.
Ce projet vise à mener sur le site de lancement
historique « Diamant », situé sur le domaine du Centre Spatial
Guyanais, des travaux préparatoires à l’acquisition de technologies permettant
de développer un lanceur européen réutilisable.
Il couvre une surface au sol
d’environ 9 hectares, et vise à répondre aux enjeux de compétitivité spatiale,
par le développement de solutions réutilisables permettant à la fois de réduire
les coûts d’exploitation et de minimiser les impacts de l’activité spatiale sur
les ressources et le milieu naturels.
Ce projet est soumis à permis de
construire, à déclaration au titre des Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement et à dérogation à la législation sur les espèces
et habitats protégés.
Afin de recevoir les observations du public, M. Serge
BOULARD, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie
de Kourou, 30 avenue des roches – 97310 Kourou, aux jours et horaires
suivants :
• mardi 22 octobre 2024 de 9h à 13h
• mardi 29 octobre 2024 de 9h à 13h
• mardi 12 novembre 2024 de 9h à 13h
• vendredi 22 novembre 2024 de 9h
à 13h
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Kourou
- 30, Avenue Des Roches
- 97310 Kourou
- www.ville-kourou.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Kourou, 30, Avenue Des Roches, 97310 Kourou. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.