modification n°1 du PLU de la commune de LAMBESC

Ouvert le 27/05/2019 à 08 heures 30 par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 28/06/2019 à 16 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Modification N°1 du PLU de la commune de Lambesc

Par délibération N°2018-534 du 29 novembre 2018 le Conseil de Territoire du Pays d'Aix a approuvé l’ouverture à l’urbanisation des deux secteurs objets de cette modification et par arrêté du 11 janvier 2019 le conseil de métropole a prescrit le détail de cette modification qui a pour objets :

 -  L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUcrF1p , quartier de Boimau, et son classement en secteur 1AUcrF1p

-  L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUtrF1p, quartier du Langoustier, et son classement en secteur 1AUtrF1p.

-   L'évolution du  règlement écrit et graphique pour accompagner ces ouvertures à l’urbanisation 

-     La réalisation d’ajustements mineurs du règlement et du zonage pour rectifier des erreurs matérielles et améliorer la cohérence et la compréhension des documents.


 

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 09/05/2019

Siège de l'enquête

Service de l'urbanisme

13410 LAMBESC

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Luc PINGRENON

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Service de l'urbanisme, 13410 LAMBESC.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 6 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 27 Mai 2019 de 08h30 à 12h00
Service de l'urbanisme, 13410 LAMBESC
Jeudi 06 Juin 2019 de 08h30 à 12h00
Service de l'urbanisme, 13410 LAMBESC
Jeudi 13 Juin 2019 de 13h30 à 16h30
Service de l'urbanisme, 13410 LAMBESC
Mercredi 19 Juin 2019 de 13h30 à 16h30
Service de l'urbanisme, 13410 LAMBESC
Mercredi 19 Juin 2019 de 13h30 à 16h30
Service de l'urbanisme, 13410 LAMBESC
Vendredi 28 Juin 2019 de 13h30 à 16h30
Service de l'urbanisme, 13410 LAMBESC