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Enquête publique relative au PROJET DE LAGUNES AGRICOLES AVEC COUVERTURE D'OMBRAGE SOLAIRE SUR LES COMMUNES DE HOURTIN ET DE SAINT-LAURENT-MÉDOC

Ouvert le 24/02/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 25/03/2025 à minuit

Le projet prévoit la mise en place de lagunes agricoles avec couverture d'ombrage solaire sur 4 sites répartis sur les communes de Hourtin et Saint-Laurent-Médoc.

Le projet s’inscrit dans le cadre du dossier de candidature, porté par le SIAEBVELG (Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Eaux du Bassin Versant et Étangs du Littoral Girondin), à l’appel à projet de l’Entente pour l’Eau du bassin Adour Garonne « Restauration des zones humides en amont des bassins versants ». Le SIAEBVELG a été désigné lauréat de cet appel à projets.

Les lagunes vont permettre de dénitrifier les eaux de drainage des parcelles agricoles. Les lagunes existantes seront maintenues et toujours utilisées. Les lagunes seront alimentées par le biais de postes de relevage existants ou qui seront créés. Les lagunes seront équipées d'ouvrages de régulation.

Chacune de ces lagunes disposera d'une couverture d'ombrage solaire afin d'optimiser le processus de dénitrification en créant des conditions anoxiques dans le milieu et de permettre une production d'énergie renouvelable. Le taux de couverture des lagunes est d'environ 50 %. La puissance estimée de l'installation est de 135,8 MW, pour une énergie produite de 176 GWh/an, soit environ 150 000 habitants.

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Le présent projet est soumis à enquête publique dans le cadre des procédures suivantes :

- Demande d’autorisation environnementale au titre du Dossier Loi sur l’Eau (art L181-1 du Code de l’environnement) : avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle-Aquitaine émis le 24 novembre 2024

- Demande de Permis de Construire (art R123-1 du Code de l’environnement)

Le projet ayant été déposé avant la date du 17 octobre 2024, il se réfère donc à la procédure d’enquête publique classique. La nouvelle procédure de consultation mixte « industrie verte » pour les autorisations environnementales ne s’applique pas.

Avis d'enquête

voir la pièce jointe

Siège de l'enquête publique

Mairie - Hourtin
Place de l'Église
33990 Hourtin
www.mairie-hourtin.fr

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000005/33 du président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Monsieur Richard PASQUET - Ingénieur général des Ponts des Eaux et des Forêts-retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Hourtin, Place de l'Église, 33990 Hourtin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.