Renouvellement et extension de l'exploitation de la carrière Lafarge Ciments de Martres Tolosane (31)
Ouvert le 14/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 16/05/2025 à 17 heures
- Le renouvellement pour 30 ans de l’autorisation actuelle (datée du 16 mai 2003) de la carrière de calcaire et marnes, sur une surface parcellaire de 111.1ha
- L’extension de la carrière sur une surface parcellaire de 15.6 ha
- Un approfondissement supplémentaire de 7.5 m de profondeur
- L’abandon d’une surface parcellaire de 2.4ha
- La demande d’Autorisation, d’enregistrement et de déclaration au titre des Installations Classées pour la protection de l’Environnement
- La demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau
- La demande d’autorisation au titre du Défrichement (16.51 ha de surface à défricher)
- La demande de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats au titre du 4° de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement pour lesquels des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement sont proposées.
- L’avis du CNPN et l’avis de la MRAE, ainsi que les mémoires-réponses associés
Maître d'ouvrage
- Lafarge Ciments
- Usine de Martres Tolosane
- 31920 Martres-Tolosane
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Martres-Tolosane
- 12, Boulevard de la Magdeleine
- 31220 Martres-Tolosane
- mairie-martres-tolosane.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Martres-Tolosane, 12, Boulevard de la Magdeleine, 31220 Martres-Tolosane. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.