BAGNEAUX-SUR-LOING (77 167) - SOCIÉTÉ KÉRAGLASS

Ouvert le 02/04/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 11/05/2024 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Lundi 04 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Bagneaux-sur-Loing - Place de l'Hôtel de ville - 77167 Bagneaux-sur-Loing.

1
AP 2024-07 DCSE BPE IC du 26 02 2024
420.46 Ko

2
AP N 2024-08 DCSE BPE IC du 04 03 2024
436.44 Ko

3
AVIS EP SUP.odt
66.47 Ko

4
DOSSIER PAC KERAGLASS 16.02.2024 - Version public
23.66 Mo